Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 66
Le lundi 2 avril 2012
18 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Joyal, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, McCoy, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, *Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Greene, Harb, Housakos, Hubley, *Jaffer, Joyal, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, McCoy, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
(1) « Le budget de 2012 — Le plan d'action économique de 2012, emplois, croissance et prospérité à long terme »;
(2) « Le budget en bref 2012 »;
(3) « Emplois et perspectives pour les Canadiens »;
(4) « Recevez-vous déjà des prestations de la Sécurité de la vieillesse? Si oui, ces changements ne vous toucheront pas »;
(5) « Éliminer les pièces d'un cent ».—Document parlementaire no 1/41-794.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport de ce comité (budget—étude sur le plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A » aux pages 1072 à 1077.)
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le neuvième rapport de ce comité (budget—étude sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B » aux pages 1078 à 1083.)
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dixième rapport de ce comité (budget—étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C » aux pages 1084 à 1089.)
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le neuvième rapport de ce comité (budget—étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et au États-Unis).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « D » aux pages 1090 à 1097.)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé
Le troisième rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 1/41-795S) et se lit comme suit :
Le lundi 2 avril 2012
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :—
De Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., de la ville de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique; qui sollicite l'adoption d'une loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés,
HEATHER P. LANK
La pétition suivante est lue et admise :
De Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., de la ville de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique; qui sollicite l'adoption d'une loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-1003, Loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 32, 30, 18, 22 (interpellations), 19 (motion), 9, 33, 34, 20, 23, 24, 29, 25, 27 (interpellations), 61 (motion), 3 et 11 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les insuffisances de l'Allocation versée par la Sécurité de la vieillesse aux personnes seules et à faible revenu âgées de 60 à 64 ans.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la stratégie de 2009 pour réduire la pauvreté au Nouveau-Brunswick.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. M-5, art. 67. —Document parlementaire no 1/41-785.
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire no 1/41-786.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12. —Document parlementaire no 1/41-787.
Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 1/41-788.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2011, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. B-7, art. 13. —Document parlementaire no 1/41-789.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2011, conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 12, art. 7.—Document parlementaire no 1/41-790.
Rapport sur la situation des espèces sauvages au Canada pour 2010, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 128.—Document parlementaire no 1/41-791.
Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et les municipalités de Windsor et Yarmouth (Nouvelle-Écosse); Cap-Pelé (Nouveau-Brunswick); Killarney-Turtle Mountain (Manitoba); Cold Lake, Devon, Grande-Prairie, St. Albert, Strathcona County et Whitecourt (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-792.
Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et les municipalités de Parrsboro, Pictou et Shelburne (Nouvelle-Écosse); Bouctouche, Campbellton, Oromocto et Richibucto (Nouveau-Brunswick); Gimli, Minnedosa, Neepawa, Roblin, The Pas et Thompson (Manitoba); Airdrie, Canmore, Chestermere, Drayton Valley, Fort Saskatchewan, Red Deer et Stettler (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-793.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 4 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
_________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 29 mars 2012).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 29 mars 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 29 mars 2012).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 29 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 29 mars 2012).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 30 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 29 mars 2012).